Conditions générales d’utilisation du site – Politique de confidentialité des données personnelles – Gestion des cookies
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Protection des données personnelles : Nous attachons une grande importance à respecter la confidentialité des informations qui nous sont communiquées. Dans ce cadre, nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») (ensemble la « Réglementation »).
Communication des informations vous concernant : Lorsque vous remplissez le formulaire de contact figurant sur le Site, vous vous engagez à nous communiquer des informations vous concernant exactes, complètes et à jour.
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Les traitements de données personnelles sont également mis en œuvre dans le cadre de notre intérêt légitime ou dans le cadre de nos obligations légales, règlementaires ou déontologiques, notamment lorsque vous exercez vos droits conformément à la Règlementation.
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Les Avocats de notre Cabinet sont tous individuellement soumis à une obligation de confidentialité et tenus au respect de nos obligations déontologiques.
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Nous ne transmettons pas vos données à des tiers à des fins de publicité et de promotion commerciale.
Localisation des données – Transfert des données : Vos données sont stockées et traitées en France. Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
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Mesures de sécurité et de confidentialité : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité physiques et logiques conformes aux usages et à l’état de l’art de notre profession pour lutter contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée de données à caractère personnel. Nos systèmes d’information sont organisés et protégés de manière à garantir la confidentialité de vos données. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées aux fins susvisées.
Exercice de vos droits : Conformément à la Règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation et de suppression des données qui vous concernent, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, d’un droit à la portabilité, ainsi que d’un droit de retrait de votre consentement en écrivant à : MASCRE HEGUY ASSOCIES – Données personnelles 3, avenue de l’Opéra 75001 PARIS ou en nous adressant un courrier électronique au moyen de notre formulaire de contact en indiquant vos nom, prénom, email et adresse postale. Il pourra vous être demandé de nous communiquer une pièce d’identité. Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais, dans le cadre de la Règlementation en vigueur.
En cas de difficulté en relation avec les données personnelles, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (plus d’informations sur le site Internet www.cnil.fr).
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Nous vous informons que lors de votre navigation sur notre Site des informations sont susceptibles d’être enregistrées sur votre équipement (ordinateur, tablette ou smartphone) dans des petits fichiers appelés cookies (et autres traceurs assimilés), en fonction des choix que vous aurez exprimés.
La Règlementation impose de recueillir le consentement des internautes avant toute utilisation de cookies, hors cookies strictement nécessaires au fonctionnement d’un site ou cookies totalement anonymes. C’est pourquoi, lors de votre première visite sur notre Site, un bandeau s’affiche automatiquement à l’écran pour vous demander votre consentement préalable à cette utilisation.
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En fonction des choix que vous aurez exprimés, ces choix seront mémorisés au moyen d’un cookie d’acceptation ou d’un cookie de refus qui sera enregistré sur votre équipement. À tout moment vous avez la possibilité de modifier ou retirer votre consentement au moyen de notre bandeau de gestion des cookies.
Les cookies de refus ou de consentement de votre part doivent rester sur votre équipement pour nous permettre de tirer les conséquences de votre choix. L’effacement des cookies au moyen de votre navigateur Internet ne nous permettra plus de connaître la nature du choix que vous aurez exprimé, ce qui génèrera alors une nouvelle interrogation automatique de notre part.
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Quels cookies ?
Plusieurs technologies peuvent être utilisées sous l’appellation générique « cookies » et sont en constante évolution. Il existe plusieurs catégories de cookies, temporaires ou permanents, avec des finalités différentes :
– des cookies de session qui disparaissent lorsque vous quittez notre Site ;
– des cookies qui sont stockés sur votre équipement jusqu’à expiration de leur durée de vie, sauf si vous avez fait le choix de ne pas les accepter lors de votre première visite, ou ultérieurement, ou de les supprimer au moyen des fonctionnalités de votre navigateur Internet qui vous permettent de gérer les cookies.
Certains cookies nécessaires sont indispensables pour naviguer sur notre Site et vous permettre de bénéficier de toutes ses fonctionnalités. Ils servent par exemple à vous permettre de nous écrire au moyen de notre formulaire de contact en ligne. L’application de cookies nécessaires ne requiert pas de consentement préalable, conformément à la Règlementation en vigueur. Les cookies nécessaires ne sont pas paramétrables.
Les cookies nécessaires ne doivent pas être supprimés, si vous voulez bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre Site. Vous avez néanmoins la possibilité de bloquer et/ou de supprimer les cookies nécessaires en utilisant les paramètres de notre navigateur Internet. La suppression de cookies nécessaires aura pour effet de rendre inaccessibles certaines pages et fonctionnalités de notre Site.
Les cookies de performance et de mesure d’audience ont pour objectif de collecter des informations sur la façon dont les internautes utilisent notre Site, comme des informations sur les pages visitées ou le nombre de messages d’erreur affichés, afin d’analyser et d’améliorer le fonctionnement, l’attractivité et le contenu de notre Site.
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Les cookies de mesure d’audience peuvent être exemptés du recueil de votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Dans les autres cas, les cookies de mesure d’audience ne peuvent être utilisés qu’avec votre consentement.
La liste des cookies que nous déposons est mentionnée ci-dessous.
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Le dépôt et l’utilisation de cookies par des sociétés tierces sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Les cookies tiers sont gérés par les sociétés tierces qui les éditent et qui sont tenues de respecter les règles sur la protection des données personnelles.
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Ces cookies YouTube nous permettent d’établir des statistiques de consultation des différents contenus multimédias que nous mettons à votre disposition sur le Site.
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Le moment où les cookies doivent expirer est calculé à partir de la dernière date à laquelle vous avez visité la page d’accès à notre Site. Lorsque les cookies expirent, ils sont automatiquement supprimés.
Comment désactiver les cookies ?
Il existe différents modes de désactivation des cookies, notamment au moyen de votre navigateur Internet. La configuration de chaque navigateur Internet est différente. Il convient donc de consulter les conditions de votre navigateur Internet afin de déterminer comment gérer votre consentement en matière de dépôt de cookies.
Vous pouvez consulter la page d’aide sur la gestion des cookies propre des navigateurs ci-après (liste non exhaustive) :
Microsoft Edge TM :
Safari TM :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Google Chrome TM :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform=Desktop
Safari iPhone / iPad TM :
https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Firefox TM :
Opéra TM :
https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Certains navigateurs proposent également une option « Do not Track » (qui peut être traduit par « ne me tracez pas »).
Pour désactiver ou modifier vos paramètres en rapport avec les cookies de mesure d’audience et statistiques, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse suivante :
Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Pour désactiver les cookies tiers, il existe plusieurs sites regroupant des professionnels de la publicité qui permettent de d’accepter ou de refuser les cookies émanant des entreprises adhérentes :
Site de l’EDEEA : https://www.youronlinechoices.com
Site de la NAI : https://optout.networkadvertising.org/?c=1#!%2F
Site de la DAA : https://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN
Liste des cookies : Vous pouvez consulter la liste complète des cookies utilisés sur notre Site qui se trouve ci-dessous.
Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression des cookies stockés dans votre équipement, selon le navigateur Internet que vous utilisez, nous vous invitons à consulter la rubrique « Maîtriser mes données » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees
Pour plus d’informations sur la protection de vos données personnelles, et l’exercice de vos droits, nous vous invitons à prendre connaissance des termes de notre Politique de confidentialité des données figurant ci-dessus.
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