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Comment sécuriser une opération d'essaimage ?

L'essaimage est souvent présenté comme la création d'une entreprise nouvelle par une ou plusieurs personnes qui ont quitté leur entreprise ou leur centre de recherche d'origine, avec l'existence d'un lien formel ou d'influence entre ces deux entités. L'essaimage implique donc la création d'une entité nouvelle qui est juridiquement et financièrement autonome de l'entreprise d'origine.

On distingue souvent plusieurs types d'essaimage tel que l'essaimage spontané ou encore l'essaimage stratégique.

Le premier correspond au départ d'un salarié qui crée son entreprise indépendamment de toute politique d'essaimage menée par son entreprise ou centre de recherche d'origine.

Dans le cadre de l'essaimage stratégique, il s'agit de la création d'une entreprise nouvelle sur la base d'une technologie dont le développement a été initié dans l'entreprise essaimante ou le centre de recherche, qui a choisi de ne pas développer cette technologie en interne.

La mise en place d'une d'opération d'essaimage peut s'effectuer selon plusieurs schémas (1). Les parties en présence conviennent alors d'organiser leurs relations entre elles aux termes de différents contrats (2) Préalablement à ce type d'opérations, différents points doivent être vérifiés (3).

1. Quels sont les schémas les plus souvent rencontrés dans le cadre d'une opération d'essaimage stratégique ?

Chaque entreprise ou organisme de recherche dispose de son organisation propre pour transférer ses technologies dans le cadre de ces opérations.

Toutefois, on remarque une certaine convergence vers un schéma type qui fait intervenir trois entités.

La dotation en capital se fait à hauteur du prix d'acquisition ou de concession de la technologie.

Enfin, une troisième entité, dite de financement, dote en capital la société essaimée afin de financer l'activité.

L'entité de valorisation et l'entité de portage sont partie intégrante de l'organisme de recherche.

En revanche, l'entité de financement est extérieure à l'organisme de recherche et peut être constituée notamment par une société de capital-risque.

Ce schéma est bien adapté à ce type d'opération dans la mesure où il permet de dissocier le financement de l'acquisition de la technologie et le financement de l'activité de la société essaimée.

2. L'organisation des relations entre les différents intervenants

Les relations entre ces différents intervenants (entre les actionnaires porteurs du projet, l'entreprise essaimante ou l'organisme de recherche et la société de capital-risque) sont régies par une convention d'investissement et un pacte d'actionnaires.

La convention d'investissement est signée entre les fondateurs de la société et les investisseurs, à savoir, l'entité de portage et la société de capital risque et régit les rapports entre les parties jusqu'à la réalisation effective de l'investissement.

Aux termes de ce document, les investisseurs s'engagent à souscrire un certain nombre de titres lors de la prochaine augmentation de capital, sous réserve de la réalisation de certaines conditions.

De son coté, le pacte d'actionnaires vise à organiser les relations entre les détenteurs du capital de la société notamment entre la structure de portage et la société de capital-risque et constitue ainsi une sorte de mode d'emploi des relations contractuelles.

On trouve régulièrement deux grandes familles de clauses : les clauses relatives à l'organisation et au contrôle de la gestion de la société d'une part, et les clauses relatives à la composition et l'évolution de l'actionnariat d'autre part.

3. Quels sont les points essentiels à vérifier lors d'un transfert de technologies par une entreprise essaimante ou un organisme de recherche à l'entreprise essaimée?

Les transferts de technologie peuvent se faire par la transmission de savoir-faire, d'informations ou de brevet.

Dans le cas d'un brevet, plusieurs modalités sont envisageables.

Certaines structures accordent des licences exclusives ou non-exclusives sur les brevets déposés au bénéfice des entreprises essaimées.

Parfois, les organismes prévoient systématiquement un accord de licence pour une durée déterminée avec une faculté d'option d'achat à un terme donné sous réserve de la réalisation de certaines conditions. Le prix de cession peut être fixé à l'avance. En tout état de cause, ce prix doit être déterminé ou du moins déterminable.

Cette pratique de licence avec option d'achat permet à l'organisme de recherche de protéger sa technologie contre les défaillances de la société essaiméen susceptibles de survenir dans les premières années d'existence de celle-ci.

En pratique, il est extrêmement rare que le brevet relatif à la technologie développée soit cédé directement dès la création de l'entreprise.

Lors de la conclusion des accords de licence, plusieurs points doivent être vérifiés notamment en ce qui concerne les droits accordés à l'entreprise essaimée titulaire de la licence (droit d'exploitation, droit de commercialisation, etc.).

De même, il convient aussi de prévoir qui doit intervenir dans le cas où une action en contrefaçon est intentée à l'encontre de la société titulaire de la licence. En effet, la défense des brevets peut s'avérer particulièrement coûteuse d'autant plus que les délais de procédure sont particulièrement longs dans ce type d'action.

En conclusion : L'essaimage présente l'avantage à la fois de mieux valoriser les travaux de recherche des chercheurs et de diversifier leurs perspectives de carrière. La réussite d'une opération d'essaimage implique nécessairement une collaboration étroite entre les différents intervenants notamment entre l'entreprise essaimée et l'organisme de recherche ou l'entreprise dont elle est issue.


- Fiche point de vue : juillet 2003 -

© Mascré Heguy Associés - juillet 2003

 

 

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