Lexique Droit des sociétés

abus de biens sociaux	dividendes	prêt en compte courant d'associé
abus de majorité	droit préférentiel de souscription	price to book ratio
action	droit de vote	prime d'émission
action d'autocontrôle	entreprise individuelle	prime de fusion
action de concert	excédent brut d'exploitation	promesse de porte-fort
action gratuite	exercice social	put option
action de préférence	fonds commun de placement d'entreprise (FCPE)	quorum
actionnariat des salariés	flux de trésorerie (ou cash flow)	réduction de capital
administrateur provisoire	fonds de roulement	réserves
appel public à l'épargne	fusion	résultat courant avant impôt
apport	fusion à l'anglaise (ou apport de titres)	résultat d'exploitation
apport partiel d'actif	gage d'instruments financiers	résultat net
augmentation de capital	goodwill (ou écart d'acquisition)	SICAV
bloc de contrôle	groupe de sociétés	société anonyme
bon de souscription d'actions ou d'obligations	groupement d'intérêt économique (GIE)	société par actions simplifiée (SAS)
bon de souscription de parts de créateur d'entreprise	holding	société à capital variable
boni de fusion	hypothèque conventionnelle	société civile
boni de liquidation	immobilisation	société civile de moyens (SCM)
call option	incorporation de réserves	société civile professionnelle (SCP)
capitaux propres	intégration fiscale	société coopérative
capital investissement	joint venture (ou co-entreprise)	société d'exercice libéral
certificat de valeur garantie (CVG)	lettre de confort	société européenne
certificat d'investissement	leveraged buy out (LBO)	société en commandite par actions
clause d'agrément	leveraged build up(LBU)	société en commandite simple
clause antidilution	lettre d'intention	société en nom collectif
clause de buy or sell	marché réglementé	société mère
clause compromissoire	nantissement de parts sociales	société à responsabilité limitée (SARL)
clause de earn out	obligation	société soeur
clause de garantie d'actif et de passif	offre publique d'achat (OPA)	sous-filiale
clause de hardship	offre publique d'échange (OPE)	succursale
clause d'inaliénabilité	offre publique de retrait	scission
clause de préemption	OPCVM	stock option
clause de sortie	pacte d'actionnaires	titre participatif
commissaire aux comptes	pacte léonin	titre réductible
concentration d'entreprises	part sociale	titre irréductible
contrôle	pari passu	titrisation
consolidation des comptes	pension livrée (ou REPO)	warrant
convention de portage	plan d'épargne entreprise (PEE)	warranty
délit d'initié	plan d'épargne interentreprises
dirigeant de fait	pool de trésorerie (ou prêt intergroupe)

Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.

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