Lexique Droit des sociétés
Stock option :
Mécanisme permettant aux salariés et aux mandataires sociaux d’une société par actions de souscrire ou d’acheter des actions de la société à un prix déterminé à l’avance et pendant une certaine période. L’octroi de ces options est autorisé par l’assemblée générale extraordinaire, qui doit déterminer par ailleurs les modalités de fixation du prix ainsi que le délai pendant lequel les options peuvent être exercées. Le nombre total d’options octroyées ne peut excéder 10% du capital social, et une option ne peut être consentie à un bénéficiaire détenant plus de 10% du capital social.
[retour à la page d'accueil du lexique]
Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
