Lexique Droit des sociétés
Société à capital variable :
Dans une société à capital variable, les statuts prévoient que le capital pourra varier sans les formalités requises pour les autres types de sociétés, le capital de la société étant susceptible à tout moment d’augmentation par des versements successifs faits par les associés (actuels ou nouveaux) et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports d’associés quittant la société. Les statuts d'une société à capital variable doivent néanmoins fixer un capital social minimum irréductible (le capital ne devant être inférieur à 10% de ce montant), qui ne doit pas être inférieur au montant minimal exigé par la loi pour la forme de la société choisie. Si la loi ne prévoit aucun montant maximum pour le capital, les statuts doivent en prévoir un au-dessus duquel les statuts doivent être modifiés.
A l’exception des SA (sauf les sociétés coopératives et les SICAV), toutes les formes de société peuvent être à capital variable.
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
