Lexique Droit des sociétés
Obligation :
Titre négociable émis par une société et représentatif d’une créance qu’a le porteur à l'égard de cette société. Le droit de créance du porteur est toujours égal à la fraction de l’emprunt représentée par le titre. Les obligations émises à l’occasion du même emprunt confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale. L’obligataire a droit au remboursement de la valeur nominale au terme prévu dans son titre et ne bénéficie pas des droits sociaux donnés par les actions.
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
