Lexique Droit des sociétés
Fusion à l'anglaise (ou apport de titres) :
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Fusion réalisée par l’apport effectué par l’actionnaire d’une société de ses titres à une autre société, laquelle rémunère cet actionnaire par l’attribution d’un certain nombre de ses propres titres. La société dont les titres sont apportés devient ainsi filiale de l’autre société, les actionnaires de la première devenant actionnaires de la seconde.
Dans les sociétés cotées, l'apport de titres prend le plus souvent la forme d’une Offre Publique d'Échange (OPE).
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
