Publications | Fiches point de vue
BLOG : Le régime juridique du Blog
Qu’il soit personnel ou professionnel, individuel ou collectif, le Blog constitue à la fois un outil de communication, de cohésion et parfois de pression. Or cet outil peut être utilisé de façon excessive. On peut donc se poser les questions suivantes : en cas « d’excès » qui est responsable et selon quel régime ? Et quels sont les actes constitutifs d’infractions ?
Le Blog est un site Internet. A ce titre, celui-ci est soumis à la législation applicable aux services de communication au public en ligne, tels que définis par la loi du 21 juin 2004 dite "LCEN". Aux termes de cette loi, qui renvoie à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse, le créateur du Blog est qualifié d'éditeur d'un service de communication au public en ligne et assujetti à certaines obligations d'identification qui s'imposent normalement aux éditeurs. Ainsi, l’éditeur doit-il notamment communiquer ses coordonnées complètes et préciser l'identité du Directeur de la Publication (lorsque le Blog est créé par une personne physique, le Directeur de la Publication est cette personne physique).
Du fait de la qualification d'éditeur, le Directeur de la Publication est responsable des contenus édités sur le Blog, soit parce qu’il les a lui même fournis, soit parce qu’il exerce un contrôle préalable sur lesdits contenus avant leur mise en ligne.
Mais la qualification d'éditeur n'exclut pas la qualification d'hébergeur, au regard du contenu produit par des tiers. En effet, le Directeur de la Publication est également, dans une certaine mesure, responsable du contenu produit par des tiers et intégré sur le Blog. Il s'agit cependant d'une responsabilité dérogatoire, "allégée" qui ne peut jouer que dans certaines hypothèses.
Ces deux régimes de responsabilité (celui de l’éditeur et celui de l’hébergeur) sont donc potentiellement applicables..
La responsabilité afférente aux contenus contrôlés édités sur le Blog : la responsabilité de l'éditeur et du Directeur de la Publication
Le Directeur de la Publication est responsable des contenus qu’il édite directement, mais également des contenus qu’il contrôle avant leur diffusion, que ce soit en application de son rôle éditorial ou suite à la mise en place d’un modérateur ou de mesures de filtrage.
En cas de diffusion de contenus préalablement contrôlés constitutifs d’infractions pénales ou préjudiciables à autrui, le Directeur de la Publication devra donc répondre devant la justice de ce qui est publié sur le Blog.
En effet, le Directeur de la Publication identifié est alors responsable du contenu édité sur le Blog, et assume les responsabilités énoncées par la loi sur la Presse. De fait, la diffusion au public après contrôle a priori implique l'analyse préalable du contenu, l'acceptation de ce contenu, et la volonté de diffuser ce contenu après l'avoir intégré sur le Blog. Par conséquent, le Directeur de la Publication peut également être responsable des contenus postés par des tiers sur le Blog.
Le Directeur de la Publication pourra ainsi voir sa responsabilité engagée notamment en cas :
- d'injure, infraction sanctionnée d'une amende de 12.000 € (article 33 ; loi sur la Presse),
- de diffamation, infraction sanctionnée d'une amende de 12.000 € (article 32 ; loi sur la Presse),
- de divulgation de fausses nouvelles (article 27 ; loi sur la Presse),
- de provocation au crime ou au délit (article 24 ; loi sur la Presse),
- d'atteinte à la présomption d'innocence ou au secret de l'instruction,
- etc.
L'auteur rédacteur du contenu litigieux pourra être, quant à lui, poursuivi comme complice.
La responsabilité inhérente aux commentaires non contrôlés et postés sur le Blog : la responsabilité de l'hébergeur
En l’absence de contrôle préalable du contenu édité sur le Blog, par exemple en cas de mise en ligne instantanée de commentaires, il n'y a pas d'acquiescement au contenu ni d'accord à la mise en ligne en particulier par le Directeur de la Publication. Par conséquent, celui-ci ne peut normalement pas voir sa responsabilité engagée au regard du droit de la presse. Un autre régime de responsabilité tend alors à s'appliquer, à savoir la responsabilité allégée propre aux hébergeurs, prévue par l'article 6-I.2 de la loi LCEN.
Cette responsabilité spécifique, "allégée", a dans le passé été appliquée aux organisateurs de forums de discussion du fait de propos postés par des tiers sans contrôle préalable (cf. notamment CA Versailles 12 décembre 2007, les Arnaques c/ Editions Régionales de France). La transposition de ces règles jurisprudentielles s'avère en effet aisée compte tenu des similitudes entre un forum de discussion et des commentaires postés sur un Blog.
La responsabilité allégée de l'hébergeur induit le fait de ne pas avoir une obligation générale de surveillance du contenu, ou de contrôle d'activités illicites.
En effet, l'hébergeur ne pourra voir sa responsabilité civile et pénale engagée que :
- s'il avait effectivement connaissance du caractère illicite du contenu, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou,
- ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il n’a pas agi promptement pour retirer le contenu litigieux ou en rendre l'accès impossible.
Or, l'hébergeur est présumé avoir connaissance d'un contenu illicite lorsqu'il reçoit une notification dans les formes et conditions prévues par l'article 6-I.5 de la LCEN. Et faute de réaction prompte et efficace pour retirer les données ou en rendre l'accès impossible, l'hébergeur engage donc sa responsabilité, la jurisprudence ayant été amenée à considérer que des retraits ponctuels et répétés ne satisfont pas aux exigences de la loi (TGI 19 octobre 2007, Zadig Productions c/ Google).
Enfin, il convient de noter qu’à côté de l’action en responsabilité de l’hébergeur, une action sur le fondement de la complicité reste toutefois concevable, même en l’absence de contrôle.
En conclusion : .Compte tenu de ce qui précède, il convient, avant de créer un Blog, de réfléchir aux régimes de responsabilité applicables et de clarifier la situation du Directeur de la Publication..
- Fiche point de vue : avril 2009 -
© Mascré Heguy Associés - avril 2009
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