Le soutien à l'innovation dans le cadre européen : le programme Eurêka
1. Qu'est-ce que le programme Eurêka ?
Créé en 1985, le programme Eurêka est une initiative intergouvernementale qui compte aujourd'hui 33 pays membres et l'Union Européenne. La présidence est tournante et change tous les ans. Jusqu'en juin 2004, la présidence est française.
L'objectif est de soutenir financièrement des projets de coopération technologique entre entreprises et laboratoires européens.
Le programme Eurêka permet ainsi aux entreprises européennes de mutualiser les risques et les coûts de l'innovation qui peuvent être très élevés.
Le programme Eurêka concerne tant les PME que les groupes importants.
Indépendamment du soutien financier, le programme Eurêka attribue un label aux projets retenus.
Dans le cadre de la présidence danaoise (juin 2002 à juin 2003), 167 projets ont obtenu le label Eurêka parmi lesquels 37 étaient à participation française.
2. Quels sont les projets susceptibles d'obtenir un financement ?
Quel que soit le type de projet envisagé, il doit être initié par au moins deux entreprises européennes (ou une entreprise ou un laboratoire européens) localisées dans deux états membres du programme Eurêka.
En dehors des programmes de type "Clusters" qui s'adressent aux grandes entreprises, Eurêka permet de soutenir des projets portés par des PME.
Ces projets doivent apporter une innovation, de type rupture, amélioration ou transfert de technologie. En outre, ces projets doivent déboucher sur des produits, procédés ou services, rapidement commercialisables sur un marché européen ou international.
En dehors de ces conditions, tout type de projet peut faire l'objet d'un financement, que ce soit dans le domaine des biotechnologies, des nouvelles technologies de l'information, de la robotique, etc.
3. Quelles sont les démarches à entreprendre pour obtenir un financement par le programme Eurêka ?
En principe, toute démarche tendant à obtenir des fonds dans le cadre du programme Eurêka commence par une demande d'obtention du label pour le projet concerné.
Dans une seconde étape, les entreprises ou laboratoires européens doivent déposer, auprès de l'organisme national compétent (l'ANVAR pour la France), un dossier comprenant notamment le contrat de coopération.
Le contrat de coopération est essentiel, dans la mesure où il a pour objet de déterminer les droits et obligations de chaque partenaire dans le cadre du développement du projet.
Enfin, le projet fait l'objet d'une évaluation.
En fonction du résultat, un financement est accordé.
4. Quels sont les points clés du contrat de coopération ?
* Les clauses relatives à l'organisation du projet
Il convient tout d'abord de décrire le projet dans des termes généraux et de définir les limites de la coopération entre les partenaires.
En outre, les modalités de direction du projet doivent être décrites précisément. Notamment, les partenaires peuvent décider de mettre en place différents comités.
Enfin, ils peuvent décider que d'autres partenaires pourront se joindre au projet dans le futur.
* Les clauses financières
Le contrat de coopération doit prévoir les besoins financiers (budget prévisionnel) nécessaires au développement du projet, notamment le budget recherche et développement.
Un état doit préciser la nature et le montant des coûts qui doivent être supportés par chaque partenaire.
Enfin, les différents types de financements recherchés par les partenaires doivent être clairement décrits (autres financements publics, financements privés, etc.).
* Les clauses relatives aux résultats
Ces clauses revêtent une importance considérable.
D'une part, il convient de prévoir les modalités de protection des innovations issues de la coopération. Bien évidemment, les modalités de protection seront différentes en fonction des résultats (brevets, droit d'auteurs, dessins et modèles ou encore le secret).
D'autre part, certains partenaires peuvent avoir un intérêt particulier, notamment scientifique, à ce que les résultats soient publiés. Cette possibilité de publication doit être soigneusement encadrée.
Enfin, d'autres points doivent être tranchés, à savoir la propriété ou la copropriété des résultats, le véhicule juridique chargé d'exploiter les résultats, et les modalités d'exploitation de ceux-ci (licences, etc.).
- Fiche point de vue : avril 2004 -
© Mascré Heguy Associés - avril 2004
