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ASP : QUELS CONTRATS DE PARTENARIAT ?

L'ASP se définit comme la mise à disposition par un prestataire de programmes informatiques assortis de services auxquels l'entreprise peut accéder à distance (Internet, VPN ou autres réseaux privés) moyennant le versement d'un droit d'accès à l'usage ou par période.

Pour mettre en place un service de qualité, le prestataire ASP conclut généralement un certain nombre de partenariats avec d'autres professionnels.

La place de l'éditeur de logiciels

La relation prestataire ASP / éditeur s'organise le plus souvent autour d'un contrat de licence spécifique qui définit les conditions dans lesquelles le prestataire ASP installe les applications sur son propre système et propose à ses clients leur utilisation en mode ASP.

L'éditeur, en tant que titulaire des droits d'auteurs, bénéficie des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, toute utilisation du logiciel en contravention avec ces dispositions est considérée comme une contrefaçon et sanctionnée comme telle(a).

Le prestataire ASP doit obtenir, en particulier, aux termes de cette licence, le droit de distribuer le logiciel en mode ASP et de concéder des sous-licences à ses clients.

En effet, même si le client n'a pas à installer le logiciel sur son système informatique, il n'en reste pas moins que le programme est le plus souvent reproduit pour partie ou affiché sur ses machines, il y a donc bien mise en œuvre des droits de reproduction et/ou de représentation du logiciel, prévus à l'article L. 122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Une fois l'application installée, l'éditeur est chargé d'en assurer la maintenance corrective et évolutive.

Une formation au profit du prestataire ASP est par ailleurs généralement mise en œuvre.

Compte tenu du mode particulier de distribution en ASP du logiciel, il est nécessaire de prévoir dans la relation prestataire ASP / éditeur, les modalités de rémunération de l'éditeur et les contrôles qui peuvent être mis en place.

En effet, le prestataire ASP fournit une prestation globale qui comporte une partie importante de services.

La difficulté réside dans l'évaluation de la quote-part du chiffre d'affaires susceptible d'être attribuée à l'éditeur de logiciel. Ce point doit faire l'objet d'une attention particulière lors des négociations.

Enfin, pour présenter une offre attractive et fiable à ses clients, le prestataire ASP propose généralement plusieurs garanties.

En cas de rupture du contrat du licence conclu avec l'éditeur, une période de continuité peut être aménagée au profit du client final.

A cette fin, deux solutions contractuelles sont envisageables, soit le prestataire ASP conserve son droit de fournir ses prestations postérieurement à la résiliation pour une certaine période, soit l'éditeur prend en charge directement ou indirectement le client.

Il est par ailleurs possible, en accord avec l'éditeur de logiciel, de déposer les codes sources des logiciels et des programmes spécifiques mis en place, auprès d'un tiers séquestre chargé de les communiquer uniquement dans des cas déterminés.

De tels aménagements contractuels sécurisent le client et garantissent la pérennité des applications informatiques utilisées.

Les centres informatiques

Pour mettre en œuvre un périmètre de services déterminé, le prestataire ASP doit disposer d'un centre informatique performant, ce qui peut entraîner de lourds investissements. En pratique, ce service est souvent confié à un centre informatique extérieur.

Le contrat liant le Prestataire ASP au centre informatique se décompose généralement en quatre phases, à savoir une phase de mise en œuvre, une phase de stabilisation, une phase de production et enfin une phase de réversibilité.

Les garanties apportées par le centre informatique sont, par ailleurs, précisées en annexe dans le cadre d'un engagement de niveau de services qui reflète les accords intervenus entre le prestataire ASP et le client final.

Clé de voûte du modèle ASP, le centre informatique doit présenter toutes les garanties de pérennité, notamment au plan financier.

Toutefois, le prestataire ASP exige souvent la mise en place d'un plan de secours et de continuité du centre informatique en cas de défaillance de celui-ci (défaillance technique, redressement judiciaire, etc.).

En outre, les modalités de réversibilité sont prévues afin d'autoriser le prestataire ASP à recourir à un autre centre informatique dans les meilleures conditions.

Les tiers archiveurs

Pour les applications lourdes exploitées en mode ASP sur des durées assez longues, le volume de données échangées peut être considérable et générer à terme une dégradation du niveau de performance (le volume excessif de données peut encombrer l'application et en ralentir le fonctionnement).

Aussi, le prestataire ASP peut être amené à proposer un service d'archivage électronique à ses clients.

Ce service va au delà de la simple sauvegarde des données, déjà réalisée par les centres informatiques, et dont la seule fonction de les protéger d'un sinistre.

L'archivage consiste à conserver, à moyen ou long terme, des données afin de pouvoir les exploiter ultérieurement, et permet ainsi d'en assurer la fidélité, l'intégrité, l'identification et la durabilité.

Il peut correspondre à une volonté de conservation du patrimoine informationnel de l'entreprise ou être organisé à des fins de preuves (sauf disposition spéciale, le délai de prescription en matière commerciale est de dix années).

Compte tenu de sa spécificité, la fonction d'archivage est souvent externalisée auprès d'un tiers archiveur.

L'archivage électronique ne dispose pas de cadre juridique en droit français mais fait l'objet d'une norme, la norme NF Z 42-013 qui constitue l'état de l'art relatif aux procédures et mesures techniques à mettre en place pour l'archivage des documents électroniques.

Cette norme ne s'applique qu'aux systèmes informatiques de stockage utilisant des disques optiques de type non réinscriptibles. De tels disques appelés WORM (Write Once Read Many) codent les données par transformation irréversible d'un ou plusieurs constituants du support.

Pour plus de sécurité juridique, les parties peuvent faire référence à cette norme dans le cadre de leur contrat et choisir entre les différentes options prévues par celle-ci (chaînage des supports, audits, etc.).

La prestation d'archivage, naissante dans le modèle ASP, est promise à un bel avenir dans la mesure où elle garantit en outre au client final la récupération ses données quelque soit le devenir du prestataire ASP.

Les autres partenaires

* Le rôle de l'intégrateur

Dans le modèle ASP, l'intégrateur est sollicité lors de la mise en place des applications informatiques et reste indispensable au suivi et à l'évolution de celles-ci au cours de l'exécution du contrat.

Pour fournir un portefeuille de services pertinents, le prestataire ASP combine souvent un certain nombres de progiciels entre eux de façon à valoriser son offre par rapport à la simple mise en ligne d'un progiciel standard.

A ce titre, il fait appel à un intégrateur qui assure l'interopérabilité des différents applications informatiques entre elles, en mettant au point un certain nombre de programmes d'interfaces.

De plus, l'intégrateur intervient régulièrement pour tester les applications, réaliser leur paramétrage ou mettre au point de nouvelles fonctionnalités.

Enfin, au cours de l'exécution du contrat, l'intégrateur réalise régulièrement des développements spécifiques et nouveaux paramètrages aux fins de répondre à l'évolution des demandes du client final. Son intervention devrait être facilitée par l'émergence de nouvelles technologies.

* Les opérateurs télécoms

Que ce soit entre le prestataire ASP et le client final, ou entre les différents partenaires nécessaires au modèle ASP, les liaisons télécoms jouent un rôle fondamental.

Certains prestataires ASP proposent une redevance qui prend en compte les coûts des liaisons télécoms, d'autres les laissent à la charge du client final.

L'opérateur télécoms contribue de façon substantielle à la rapidité du transport de l'information et influence la qualité de services.

Par mesure de prudence, il est important de définir clairement, entre le client et le prestataire ASP, les liaisons télécoms à la charge du client et les procédures de test applicables en cas de dysfonctionnements afin de déterminer la responsabilité de chaque intervenant.

Conclusion : Compte tenu des liens d'interdépendance et de coresponsabilité entre les différents partenaires du modèle ASP, il apparaît que seul le contrat est susceptible d'organiser et de faire converger de façon harmonieuse l'ensemble des applications et services vers le client final.


(d) Art. L. 335-3 al.2 du Code de la Propriété Intellectuelle.[retour].

- Fiche point de vue : septembre 2002 -

© Mascré Heguy Associés - septembre 2002

 

 

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