Publications | Fiches point de vue

FICHES POINT DE VUE ( Droit des affaires - Droit de l'informatique - Droit des nouvelles
technologies de l'information
)

DROIT DES AFFAIRES

 

 

- Les conventions intra-groupe et la SAS - novembre 2016

- Les actions de préférence rachetables - juin 2015

- Rupture brutale de relations commerciales établies : les points clés - mai 2014

- Convention d'investissement et pacte d'actionnaires : quelle articulation ? - avril 2014

- Le prix des promesses de vente de droits sociaux peut désormais être prévu dans les statuts ou un pacte d'actionnaires sans intervention d'un expert en application de l'article 1843-4 du Code civil - mars 2014

- Start-up et pacte d'actionnaires : un bref aperçu - janvier 2014

- La lettre d'intention - novembre 2013

- Start-up, pacte d'actionnaires et convention d'investissement : quelle articulation ? - octobre 2013

- La rupture brutale d'une relation commerciale établie - avril 2013

- Consortium : les points clés du contrat de consortium - juin 2011

- La délégation de pouvoir - mai 2011

- Rupture brutale de relation commerciale établie : nouveaux développements - janvier 2009

- Attribution gratuite d'actions : la réforme de la loi du 30 décembre 2006 - mai / juin 2007

- Tenue des assemblées générales d'actionnaires, visioconférence et moyens de télécommunication : l'apport du décret du 11 décembre 2006 - mars / avril 2007

- Comment réussir une opération de LBO ? - janvier / février 2007

- Comparaison AIM - Alternext : des marchés boursiers adaptés aux PME - novembre / décembre 2006

- Le marché Alternext, une référence pour les PME - septembre / octobre 2006

- La responsabilité des administrateurs de société anonyme - mai / juin 2006

- Le Commissaire aux Avantages Particuliers et la création d'actions de préférence - janvier / février 2006

- La société européenne après la loi du 26 juillet 2005 - septembre / octobre 2005

- La loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie : les assouplissements au fonctionnement des sociétés anonymes - juillet / août 2005

- Délégations et augmentations de capital - mai 2005

- L'attribution d'actions gratuites - février 2005

- Réforme des valeurs mobilières : les actions de préférence - décembre 2004

- Réforme des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales : quelles nouveautés ? - octobre 2004

- Jeune Entreprise Innovante : comment bénéficier de ce nouveau statut ? - juillet 2004

- Actions démembrées et droit de vote dans les sociétés commerciales : où en est-on ? - juin 2004

- Approche de la notion de gouvernement d'entreprise - mai 2004

- Le soutien à l'innovation dans le cadre européen : le programme Eurêka - avril 2004

- Loi de sécurité financière : les nouvelles obligations d'information du Président - mars 2004

- La rupture brutale d'une relation commerciale établie - février 2004 (MAJ avril 2013)

- Faillite européenne : une première application française - novembre 2003

- Responsabilité personnelle des dirigeants sociaux : une nouvelle définition de la faute séparable des fonctions ? - octobre 2003

- La rémunération des dirigeants des sociétés commerciales - septembre 2003

- Comment sécuriser une opération d'essaimage ? - juillet 2003

- Comment mettre en place des actions de priorité dans les SAS ? - juin 2003

- Société Anonyme ou Société par Actions Simplifiée : quelle forme choisir ? - mai 2003

- Le Directeur Général et la SAS : le rôle prééminent de la délégation de pouvoir - avril 2003

- L'obligation de conseil dans les contrats - octobre 2002

- Plans de stock options : quelle opposabilité ? - août 2002

- Le nouveau régime juridique des conventions réglementées - juin 2002

- NTIC : quels apports au droit des sociétés ? - mai 2002

DROIT DE L'INFORMATIQUE

 

- Outsourcing : les points clés du contrat d'outsourcing - mars 2014

- Réversibilité et contrats d'externalisation - février 2014

- Clause limitative de responsabilité : les conditions de validité - l'apport de l'arrêt Faurecia du 29 juin 2010 - juillet 2010

- Contrat informatique : le renforcement de l'obligation d'information - janvier 2010

- Cloud computing : aspects juridiques de l'informatique dans les nuages - novembre 2009

- L'outsourcing offshore - mai 2008

- Contrats informatiques : les principaux contrats - avril 2008

- Outsourcing : les points clés du contrat d'outsourcing - mars 2008 (MAJ mars 2014)

- Quelques points clés du contrat d'infogérance - janvier 2008

- Le contrôle des comptabilités informatisées : la nouvelle instruction du 24 janvier 2006 - juillet / août 2006

- Externalisation : comment éviter les risques de requalification des opérations en prêt de main d'oeuvre illicite ou marchandage ? - avril 2005

- Logiciels libres : attention aux licences ! - septembre 2004

- Polémique autour des brevets de logiciels - décembre 2003

- Externalisation : la période pré-contractuelle en quelques points - août 2003

- Réversibilité et contrats d'externalisation - janvier 2003 (MAJ février 2014)

- ASP : quels contrats de partenariat ? - septembre 2002

- Vers une protection efficace des bases de données ?- mars 2002

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

 

- Blogs, forums, et autres espaces de contributions personnelles : la nouvelle responsabilité du directeur de publication - février 2010

- Bulletins de paie électroniques : la loi du 12 mai 2009 - octobre 2009

- Charte informatique : comment mettre en place une charte informatique dans l'entreprise ? - septembre 2009

- Blog : le régime juridique du blog - avril 2009

- Web 2.0 : les aspects juridiques du Web 2.0 - mars 2009

- Commerce électronique : les points essentiels de la vente en ligne au consommateur - mai 2008

- Le régime juridique des correspondances électroniques dans la pratique contractuelle - juin 2005

- L'archivage électronique - mars / avril 2006

- L'archivage des contrats électroniques - mars 2005

- Les nouveaux enjeux de l'archivage électronique au regard des lois Sarbanes Oxley et de Sécurité Financière - janvier 2005

- Les apports de la nouvelle loi "Informatique et Libertés" - novembre 2004

- Contrats conclus par voie électronique : les apports de la loi pour la confiance dans l'économie numérique - août 2004

- Les nouvelles procédures de dématérialisation des marchés publics - janvier 2004

- Facturation électronique : quel état d'avancement ? - mars 2003

- Comptabilité informatisée : comment gérer les relations contractuelles ? - février 2003

- La biométrie comme méthode d'authentification : enjeux et risques - décembre 2002

- Comment mettre en place un réseau Wi-Fi ? - novembre 2002

- Quelques points clé du contrat d'archivage électronique - avril 2002

- De l'usage des liens hypertextes - février 2002

- Quel cadre juridique pour le courtage aux enchères électronique ? - janvier 2002

 

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