ACTIVITES
Le Cabinet intervient dans les principaux domaines du droit des affaires et exerce à ce titre une activité de conseil et de contentieux. Le Cabinet a également développé depuis plusieurs années une activité de conseil en droit de l’informatique et dans les secteurs émergents du droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Les principaux domaines d’intervention du Cabinet comprennent :
Les opérations de fusion & acquisition
- lettre d'intention (étapes de la levée de fonds)
- capital risque
- capital développement
- garanties d'actif et de passif
- etc.
Le droit des affaires
- responsabilité des dirigeants sociaux
- délégations de pouvoirs
- création de filiales communes - joint ventures
- pactes d’actionnaires
- création d'actions gratuites et d'actions de préférence
- société par actions simplifiée (SAS), société anonyme (SA), SASU, etc.
- plans d'intéressement, actionnariat salarié, plans de stock options
- accords de distribution (franchise ; licence ; concession commerciale ; etc.)
- rupture de relations commerciales
- contrats de coopération inter-entreprises
- contrats de consortium
- contrats de recherche
- etc.
Le droit de l’informatique
- contrats informatiques liés aux logiciels
- contrats de distribution de logiciels
- contrats de licence
- contrats d'infogérance (contrats d'outsourcing)
- contrats d'externalisation
- contrat d'ASP
- contrats de SAS
- contrats d'assistance à maîtrise d'ouvrage
- etc.
Le droit des nouvelles technologies de l’information et du commerce électronique
- signature électronique
- archivage électronique
- sécurisation des paiements
- dématérialisation des documents comptables (factures, bons de commande, etc.)
- protection des données personnelles (CNIL, etc.)
- etc.
Le droit des marques et des brevets
- marques (marques simples, marques collectives, marques de certification)
- accords (cession, licences, accords de coexistence, etc.)
- politique de marques
- brevets (cession, licences, politique de dépôt, essaimage, valorisation de la recherche)
- etc.
Le lobbying
- droit des sociétés
- droit des affaires
- droit de l'informatique
- droit des nouvelles technologies
La clientèle du Cabinet est constituée de grands groupes, de PME, de start-up notamment dans le domaine des nouvelles technologies
